Le présent Avis de confidentialité décrit comment et à quelles fins Boehringer Ingelheim International GmbH (ci-après « Boehringer Ingelheim », « nous », « notre », « nos ») traite les données à caractère personnel qu’elle collecte à votre sujet par le biais du présent site Web et des médias sociaux.

Table des matières
1. FINALITÉS DU TRAITEMENT DE DONNÉES
1.1 Inscription, communication (site Web et canaux de réseaux sociaux)
1.2 Utilisation des témoins et traitement de données associées (optimisation du site Web, analyse, publicité)
1.3 Pharmacovigilance 
1.4 Autres finalités
2. TRANSMISSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
2.1 Obligations de déclaration aux autorités réglementaires et application des droits
2.2 Fournisseur de service (sous-traitant)
2.3 Sociétés de Boehringer Ingelheim
2.4 Transmission aux tiers
2.5 Autres sociétés pharmaceutiques
2.6 Modules d’extension des réseaux sociaux et contenu des tiers
2.7 Transmission de données aux destinataires à l’extérieur de l’UE
3. DÉLAIS DE CONSERVATION
4. VOS DROITS
5. COORDONNÉES ET QUESTIONS
6. MODIFICATIONS AU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

 

1. FINALITÉS DU TRAITEMENT DE DONNÉES
1.1 Inscription, communication (site Web et canaux de réseaux sociaux)

Nous traitons vos données afin de vous fournir les services sur nos sites Web, notamment lorsque vous vous inscrivez, connectez, participez aux cours de formation et événements ou lorsque vous nous envoyez des messages.

Nous traitons également vos données lorsque vous participez à des campagnes sur nos canaux de réseaux sociaux (Instagram, LinkedIn etc.) ou lorsque vous nous contactez pour nous poser des questions ou lorsque vous publiez des commentaires.

La base juridique est l’article 6 (1) b) du RGPD.

1.2 Utilisation des témoins et traitement de données associées (optimisation du site Web, analyse, publicité)

Nous utilisons des témoins (petits fichiers texte stockés sur votre navigateur) et des technologies similaires telles que des pixels invisibles (ci-après dénommés « témoins »).

1.2.1 Témoins essentiels

Les témoins essentiels sont indispensables au bon fonctionnement du site Web, car ils fournissent les fonctionnalités de base telles que la navigation des pages, l’accès aux zones sécurisées du site Web ou les paramètres de langue. La base juridique est l’article 6 (1) b) du RGPD. Nous stockons ces témoins essentiels pendant une durée maximale de 14 jours.

1.2.2 Optimisation du site Web et analyse

Nous paramétrons les témoins et analysons la façon dont vous utilisez nos sites Web en fonction du consentement que vous donnez. Ainsi, nous collectons des renseignements sur le degré de satisfaction des services proposés, ce qui nous permet de les ajuster et de les améliorer ainsi que nos sites Web.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ici

1.3 Pharmacovigilance

En qualité de société pharmaceutique, Boehringer Ingelheim est tenue de mener certaines activités en lien avec la détection, l’évaluation, la compréhension et la prévention des effets secondaires ou de tout autre problème d’ordre médical, ce que l’on appelle les obligations de pharmacovigilance. Les obligations de pharmacovigilance nous obligent à traiter certains renseignements, qui pourraient nous permettre d’identifier de manière directe ou indirecte une personne, c.-à-d. le patient ou la personne à l’origine du signalement de l’événement indésirable (donnée à caractère personnel).

Nous pourrions être amenés à traiter les données à caractère personnel, notamment :

Concernant la personne à l’origine du signalement :

  • Nom et prénom, initiales et coordonnées (votre adresse postale et électronique et votre numéro de téléphone pourront éventuellement vous être demandés), profession (p. ex. médecin, pharmacien).

Concernant le patient (sujet du signalement) :

  • Initiales (telles que fournies; le nom du patient ne sera jamais demandé), le genre, l’âge/la date de naissance/le groupe d’âge;
  • Détails concernant le produit Boehringer Ingelheim soupçonné de provoquer la réaction, tels que les informations sur le mode d’administration, le numéro de lot;
  • Autres détails concernant l’événement indésirable : Que s’est-il passé exactement?; déroulement et issue de l’événement indésirable, date d’apparition et de disparition, première administration?, informations sur les médicaments et/ou les maladies concomitant(e)s; gravité de l’événement; opinion du patient et/ou de la personne à l’origine du signalement sur le possible lien de causalité entre le produit Boehringer Ingelheim et l’événement indésirable;

Les coordonnées sont demandées pour nous permettre de faire un suivi avec la personne à l’origine du signalement afin d’obtenir des informations exhaustives et de haute qualité sur les événements indésirables. Si la personne à l’origine du signalement ne souhaite pas fournir ses coordonnées à Boehringer Ingelheim ou aux autorités, celle-ci peut saisir « Confidentiel » dans le champ des noms de la personne à l’origine du signalement.

Nous pourrons traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes : (i) analyser l’événement indésirable signalé; (ii) contacter la personne à l’origine du signalement pour obtenir de plus amples informations; (iii) rassembler et analyser les informations sur les événements indésirables avec les autres informations sur les événements indésirables que reçoit Boehringer Ingelheim dans le monde entier par le biais de notre base de données mondiale sur la pharmacovigilance opérée par Boehringer Ingelheim International GmbH; et (iv) signaler les informations pertinentes en matière de pharmacovigilance aux autorités de santé à l’échelle mondiale. Les bases de données signalées seront utilisées uniquement à ces fins. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel pertinentes en matière de pharmacovigilance est l’article 9 (2)(i) du RGPD sous le volet du chapitre 22 (1)(c) de la loi fédérale allemande sur la protection des données, et par ailleurs sous le volet de l’article 49 (1) e) du RGPD relatif aux transmissions de données à l’extérieur de l’UE.

Nous sommes juridiquement contraints d’archiver les informations en matière de pharmacovigilance susceptibles de contenir vos données à caractère personnel pendant toute la durée de l’autorisation de mise sur le marché du produit Boehringer Ingelheim déployé sur le marché, à laquelle s’ajoute une durée d’au moins dix (10) ans après la date d’échéance de ladite autorisation de mise sur le marché.

1.4 Autres finalités

En cas de besoin, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins supplémentaires suivantes :

  • satisfaire nos intérêts légitimes (article 6 (1) f) du RGPD), notamment ce qui suit :

    (i) réaliser une transaction d’entreprise (p. ex. restructuration d’entreprise, vente ou attribution d’actifs, fusion);

    (ii) protéger, appliquer et défendre nos droits, propriété et intérêts;
  • assurer le respect des obligations légales, des décisions de justice et autres décisions contraignantes des autorités publiques (article 6 (1) c) du RGPD);
  • conformément aux dispositions légales/contractuelles en vertu de l’article 13(2)(E) du RGPD.
2. TRANSMISSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous partagerons et/ou divulguerons éventuellement des données à caractère personnel à des tiers, notamment :

2.1 Obligations de déclaration aux autorités réglementaires et application des droits

Afin de satisfaire aux obligations juridiques en matière de signalement, pour protéger nos droits et/ou ceux des tiers, nous pouvons partager et divulguer des données à caractère personnel aux détenteurs des droits, consultants, tribunaux et autorités compétentes conformément aux dispositions légales (p. ex. signalements obligatoires au regard d’un événement indésirable soupçonné).

2.2 Fournisseur de service (sous-traitant)

Nous engageons des prestataires de services pour traiter vos données personnelles aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Ces prestataires de services traitent les données uniquement en notre nom, conformément à nos instructions, sous notre contrôle et conformément à la présente politique de confidentialité.

2.3 Sociétés de Boehringer Ingelheim

En tant que membre d’un groupe mondial de sociétés, nous faisons appel à d’autres sociétés Boehringer Ingelheim qui nous aident dans le traitement des données (p. ex. dans le cadre de nos obligations de pharmacovigilance pour analyser et traiter un événement indésirable signalé). Ces sociétés du groupe traitent les données exclusivement aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité en qualité de co-responsable en vertu de l’article 26 du RGPD.

2.4 Transmission aux tiers

Nous transmettons des données à des partenaires contractuels qui traitent les données sous leur propre responsabilité et pour leurs propres besoins (p. ex. LinkedIn ou Twitter, si vous avez donné votre consentement). Les données sont transmises uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

2.5 Autres sociétés pharmaceutiques

Nous pouvons partager des informations relatives à la pharmacovigilance, qui peuvent inclure des données à caractère personnel avec d’autres sociétés pharmaceutiques qui sont des partenaires de comarketing, de codistribution ou d’autres partenaires de licence d’un groupe de sociétés Boehringer Ingelheim, dans le cadre desquelles les obligations en matière de pharmacovigilance d’un produit Boehringer Ingelheim nécessitent un tel échange d’informations de sécurité. Ces sociétés traitent les données uniquement en notre nom, selon nos instructions, sous notre contrôle et conformément à la présente Politique de confidentialité.

2.6 Modules d’extension des réseaux sociaux et contenu des tiers

Nous n’avons pas mis en place d’outils permettant de transmettre automatiquement des informations au fournisseur de services de médias sociaux lorsque vous visitez notre site Web (modules d’extension des réseaux sociaux).

Toute transmission à des fournisseurs de médias sociaux (tels que YouTube, Meta, etc.) se réalise exclusivement par lien, de sorte que les données concernant votre navigation dans nos services (p. ex. adresse IP, heure, URL) ou les données disponibles sur votre dispositif (p. ex. informations sur les témoins) n’est transmise aux fournisseurs respectifs que si le lien est utilisé de manière consciente.

2.7 Transmission de données aux destinataires à l’extérieur de l’UE

Les autorités, les prestataires de services, les partenaires commerciaux et les sociétés de Boehringer Ingelheim peuvent traiter des données à caractère personnel à l’extérieur de l’UE. Dans ces cas, nous garantissons un niveau de protection des données adéquat afin de respecter la législation européenne (généralement par le biais de clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne ou, si nécessaire, d’autres garanties appropriées). Vous pouvez demander un exemplaire du contrat qui met en œuvre la protection appropriée des données à caractère personnel en contactant notre responsable de la confidentialité des données à l’aide des coordonnées ci-dessous.

3. DÉLAIS DE CONSERVATION

Boehringer Ingelheim conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités respectives, généralement dans le but de fournir les services que vous avez demandés. Cela signifie par exemple que nous stockons les données de votre compte utilisateur (identifiant, profession, nom, etc.) jusqu’à ce que vous les supprimiez. Dans certains cas, nous sommes obligés de conserver vos données plus longtemps afin de respecter les délais de conservation prévus par la loi. Nous avons spécifié des périodes de conservation pour certaines finalités de traitement.

4. VOS DROITS

Vous avez le droit de :

  • demander des informations concernant vos données à caractère personnel traitées par Boehringer Ingelheim;
  • dans des cas justifiés, demander la suppression, la rectification ou la limitation du traitement de vos données personnelles;
  • dans certaines circonstances, demander la transmission de vos données personnelles à vous ou à une autre personne dans un format couramment utilisé;
  • formuler une plainte auprès d’une autorité de protection des données;
  • demander la suppression de vos données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires aux fins du traitement ou s’il n’existe aucun motif juridique pour leur traitement ultérieur;
  • vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment dans la mesure où ce traitement est uniquement basé sur l’intérêt légitime de Boehringer Ingelheim (article 6 (1) f) du RGPD). Dans ce cas, nous ne traiterons plus ces données à caractère personnel, sauf si les intérêts de Boehringer Ingelheim prévalent. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des données à des fins de marketing direct sans tenir compte des intérêts.

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet à venir; un tel retrait n’affectera pas le caractère juridique du traitement jusqu’à la prise d’effet dudit retrait.

5. COORDONNÉES ET QUESTIONS

Pour toutes questions concernant cet Avis de confidentialité ou sur la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Boehringer Ingelheim International GmbH
– Délégué à la protection des données –
Binger Strasse 173, D-55216 Ingelheim am Rhein, Allemagne
Courriel : datenschutz@boehringer-ingelheim.com

Pour toutes questions ou préoccupations supplémentaires concernant le traitement des données, vous pouvez également contacter une autorité de supervision. L’instance de supervision pour Boehringer Ingelheim est :

Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Rheinland-Pfalz Hintere Bleiche 34, 55116 Mainz, Allemagne
Courriel : poststelle@datenschutz.rlp.de

6. MODIFICATIONS AU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Le présent Avis de confidentialité peut être actualisé de temps à autre. Les mises à jour de notre Déclaration de confidentialité seront publiées sur ce site. Tous les avenants prennent effet lors de leurs publications sur notre site Web.

Dernière mise à jour : Août 2021