La présente déclaration de confidentialité décrit comment et à quelles fins Boehringer Ingelheim International GmbH (ci-après « Boehringer Ingelheim », « nous », « nos ») traite les données personnelles recueillies à votre sujet via ce site Web et les réseaux sociaux.

Table des matières
1. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES 
1.1 Inscription, communication (site Web et réseaux sociaux)
1.2 Utilisation de cookies et traitement des données connexes (optimisation du site Web, analyse, publicité) 
1.3 Pharmacovigilance  
1.4 Autres finalités
2. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES
2.1 Obligations de déclaration aux autorités réglementaires et exercice des droits
2.2 Prestataire de services (sous-traitant)
2.3 Sociétés de Boehringer Ingelheim
2.4 Transfert à des tiers
2.5 Autres sociétés pharmaceutiques 
2.6 Plugins sociaux et contenu tiers 
2.7 Transfert de données à des destinataires en dehors de l’UE
3. DURÉES DE CONSERVATION 
4. VOS DROITS
5. CONTACT ET QUESTIONS  
6. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

 

1. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES  
1.1 Inscription, communication (site Web et réseaux sociaux)

Nous traitons vos données afin de vous fournir les services proposés sur nos sites Web, par exemple lorsque vous vous inscrivez, vous connectez, participez à des formations et événements ou nous envoyez des messages.

Nous traitons également vos données lorsque vous participez à des campagnes sur nos réseaux sociaux (Instagram, LinkedIn, etc.) ou lorsque vous nous envoyez des questions ou des commentaires. 

La base juridique est l’article 6 (1) b) du RGPD. 

1.2 Utilisation de cookies et traitement des données connexes (optimisation du site Web, analyse, publicité)

Nous utilisons des cookies (petits fichiers texte placés sur votre navigateur) et des technologies similaires, telles que les pixels invisibles (ci-après dénommés « cookies »).

1.2.1 Cookies essentiels

Les cookies essentiels sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web en fournissant des fonctionnalités de base telles que la navigation sur les pages, l’accès aux zones sécurisées du site Web ou la gestion des paramètres de langue. La base juridique est l’article 6 (1) b) du RGPD. Nous conservons ces cookies essentiels pendant 14 jours maximum.

1.2.2 Optimisation du site Web et analyse

En fonction de votre consentement, nous avons installé des cookies et analysé la manière dont vous utilisez nos sites Web. Cela nous permet de recueillir des informations sur la façon dont certains services sont reçus afin que nous puissions les ajuster et les améliorer, ainsi que nos sites Web. 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

1.3 Pharmacovigilance

En tant que société pharmaceutique, Boehringer Ingelheim est tenu d’effectuer certaines activités liées à la détection, l’évaluation, la compréhension et la prévention des effets indésirables ou de tout autre problème lié aux médicaments, également appelées obligations de pharmacovigilance. Les obligations de pharmacovigilance nous imposent de traiter certaines informations qui pourraient nous permettre d’identifier directement ou indirectement une personne, c’est-à-dire le patient et/ou le déclarant de l’événement indésirable (données personnelles). 

Nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles suivantes: 

À propos du déclarant: 

  • Nom complet, initiales et coordonnées (qui peuvent inclure votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone), profession (p. ex. médecin, pharmacien). 

À propos du patient (sujet de la déclaration): 

  • Initiales (telles que fournies), mais jamais le nom du patient, sexe, âge, date de naissance ou groupe d’âge; 
  • Informations relatives au produit Boehringer Ingelheim suspecté d’être à l’origine de la réaction, telles que le mode d’administration, le numéro de lot; 
  • Informations complémentaires relatives à l’événement indésirable: définition précise de ce qu’il s’est produit; évolution et résultat de l’événement indésirable; date de début et de fin; indication s’il s’agissait d’une première utilisation; informations sur les médicaments et/ou maladies concomitants; gravité de l’événement; avis du patient et/ou du déclarant sur la relation causale possible entre le produit Boehringer Ingelheim et l’événement indésirable. 

Les coordonnées sont demandées afin de nous permettre de réaliser un suivi avec le déclarant en vue d’obtenir des informations complètes et de haute qualité relatives aux événements indésirables. Si le déclarant ne souhaite pas fournir ses coordonnées à Boehringer Ingelheim ou aux autorités, il peut saisir « Confidentialité » dans le champ de nom du déclarant.

Nous pouvons traiter vos données personnelles pour: (i) analyser l’événement indésirable signalé; (ii) contacter le déclarant pour obtenir de plus amples informations; (iii) rassembler et analyser les informations relatives à l’événement indésirable avec les informations concernant d’autres événements indésirables reçues par Boehringer Ingelheim dans le monde entier par le biais de notre base de données mondiale de pharmacovigilance, gérée par Boehringer Ingelheim International GmbH; et (iv) signaler les informations de pharmacovigilance pertinentes aux autorités sanitaires dans le monde entier. Les données personnelles rapportées seront utilisées uniquement à ces fins. L’article 9 (2)(i) du RGPD en lien avec la section 22 (1)(c) de la loi fédérale allemande sur la protection des données, et en lien avec l’article 49 (1) e) du RGPD pour les transferts en dehors de l’UE, constitue la base juridique du traitement des données personnelles pertinentes relatives à la pharmacovigilance.

Nous sommes légalement tenus d’archiver les informations relatives à la pharmacovigilance, qui peuvent inclure vos données personnelles, pendant la période de l’autorisation de mise sur le marché et pendant au moins dix (10) ans après l’expiration de l’autorisation de mise sur le marché dans tout pays où le produit Boehringer Ingelheim concerné a été commercialisé. 

1.4 Autres finalités

Si nécessaire, nous traitons vos données personnelles à d’autres fins: 

  • pour satisfaire nos intérêts légitimes (Art. 6 (1) f) du RGPD), notamment:

    (i) pour réaliser une opération de l’entreprise (par exemple, restructuration d’entreprise, vente ou cession d’actifs, fusion);

    (ii) pour protéger, exercer et défendre nos droits, nos biens et nos intérêts.
  • garantir le respect des obligations légales, des ordonnances judiciaires ou d’autres décisions contraignantes des autorités publiques (art. 6 (1) c) du RGPD); 
  • en tant qu’exigence contractuelle/légale conformément à l’article 13(2)(e) du RGPD.
2. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à partager et/ou divulguer des données personnelles avec des tiers:

2.1 Obligations de déclaration aux autorités réglementaires et exercice des droits

Afin de nous conformer aux obligations légales de déclaration et de protéger nos droits et/ou les droits de tiers, nous pouvons être amenés à partager et divulguer des données personnelles à des détenteurs de droits, des consultants, des tribunaux et des autorités compétentes conformément aux dispositions légales (p. ex. les déclarations obligatoires concernant un événement indésirable suspecté).

2.2 Prestataire de services (sous-traitant)

Nous faisons appel à des prestataires de services pour traiter vos données personnelles aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Ces prestataires de services traitent les données uniquement en notre nom, conformément à nos instructions, sous notre contrôle et conformément à la présente politique de confidentialité.

2.3 Sociétés de Boehringer Ingelheim

En tant que membre d’un groupe mondial de sociétés, nous faisons appel à d’autres sociétés du groupe Boehringer Ingelheim qui nous soutiennent dans le traitement des données (par exemple, dans le cadre de nos obligations de pharmacovigilance pour analyser et traiter un événement indésirable signalé). Ces sociétés du groupe traitent les données exclusivement aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité en tant que co-responsable du traitement des données conformément à l’article 26 du RGPD.

2.4 Transfert à des tiers

Nous transférons des données à des partenaires contractuels qui traitent les données sous leur propre responsabilité et à leurs propres fins (p. ex. LinkedIn ou Twitter, si vous avez donné votre consentement). Les données sont transférées uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

2.5 Autres sociétés pharmaceutiques

Nous pouvons être amenés à partager des informations relatives à la pharmacovigilance, pouvant inclure des données personnelles, avec d’autres sociétés pharmaceutiques qui sont des partenaires commerciaux, des partenaires de distribution ou d’autres partenaires sous licence du groupe de sociétés Boehringer Ingelheim, lorsque les obligations de pharmacovigilance pour un produit Boehringer Ingelheim exigent un tel échange d’informations de sécurité. Ces sociétés traitent les données uniquement en notre nom, conformément à nos instructions, sous notre contrôle et conformément à la présente politique de confidentialité.

2.6 Plugins sociaux et contenu tiers

Nous n’avons mis en œuvre aucun outil permettant le transfert automatique d’informations vers les prestataires de services de réseaux sociaux lorsque vous consultez notre site Web (plugins sociaux).

Tout transfert vers des prestataires de réseaux sociaux tels que YouTube, Meta, etc. s’effectue exclusivement via un lien, de sorte que les données relatives à votre visite sur nos services (p. ex., adresse IP, heure, URL) ou les données disponibles sur votre appareil (p. ex. informations sur les cookies) ne sont transmises aux prestataires respectifs que lorsque vous utilisez délibérément ce lien. 

2.7 Transfert de données à des destinataires en dehors de l’UE

Les autorités, les prestataires de services, les partenaires commerciaux et les sociétés de Boehringer Ingelheim peuvent traiter des données personnelles en dehors de l’UE. Dans ce cas, nous garantissons un niveau adéquat de protection des données pour nous conformer à la législation européenne (généralement au moyen des clauses contractuelles types de l’UE publiées par la Commission européenne ou, si nécessaire, d’autres mesures de protection appropriées). Vous pouvez demander un exemplaire du contrat mettant en œuvre la protection appropriée des données personnelles en contactant notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ci-dessous.

3. DURÉES DE CONSERVATION

Boehringer Ingelheim conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins respectives, généralement le temps de fournir les services que vous avez demandés. Cela signifie, par exemple, que nous conserverons les données de votre compte utilisateur (identifiant, profession, nom, etc.) jusqu’à ce que vous les supprimiez. Dans certains cas, nous sommes tenus de conserver vos données plus longtemps afin de respecter les délais de conservation prévus par la loi. Nous avons défini des durées de conservation spécifiques pour certaines finalités de traitement.

4. VOS DROITS

Vous avez le droit de: 

  • demander des informations sur vos données personnelles traitées par Boehringer Ingelheim; 
  • demander la suppression, la rectification ou la restriction du traitement de vos données personnelles, dans des cas justifiés; 
  • demander le transfert de vos données personnelles à vous ou à une autre personne, dans un format couramment utilisé, dans certaines circonstances; 
  • déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données; 
  • demander la suppression de vos données personnelles si elles ne sont plus nécessaires aux fins de leur traitement ou s’il n’existe aucun motif juridique pour leur traitement ultérieur; 
  • vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment, dans la mesure où un tel traitement repose uniquement sur l’intérêt légitime de Boehringer Ingelheim (art. 6 (1) f) du RGPD). Dans ce cas, nous ne traiterons plus ces données personnelles, sauf si les intérêts de Boehringer Ingelheim prévalent. Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct, sans qu’il soit nécessaire de mettre en balance les intérêts.

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir; ce retrait n’affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

5. CONTACT ET QUESTIONS

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité ou la manière dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: 

Boehringer Ingelheim International GmbH
– Data Protection Officer –
Binger Strasse 173, D-55216 Ingelheim am Rhein, Allemagne
E-mail: [email protected] 

Si vous avez des questions supplémentaires ou des préoccupations concernant le traitement des données, vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle compétente. Dans le cas de Boehringer Ingelheim, l’autorité compétente est:

Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Rheinland-Pfalz
Hintere Bleiche 34, 55116 Mainz, Allemagne
E-mail: [email protected] 

6. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Il se peut que nous mettions à jour la présente déclaration de confidentialité de temps à autre. Les mises à jour de notre déclaration de confidentialité seront publiées sur ce site Web. Toute modification prend effet dès sa publication sur notre site Web. 

Dernière mise à jour: août 2021